Juger la personne, pas seulement le geste

Le 23 mars 2012, dans l'arrêt R. c. Ipeelee, la Cour suprême du Canada, à six juges contre un, sous la plume du juge Louis LeBel, réaffirme les principes de l'arrêt Gladue de 1999. Pour déterminer la peine d'une personne autochtone, même pour un crime grave, le juge doit tenir compte des effets de la colonisation, des pensionnats et des déplacements de communautés. Ne pas le faire est une erreur de droit.

L'arrêt porte sur la peine, pas sur la justice réparatrice au sens strict. Mais la démarche Gladue ouvre la porte à des approches qui cherchent à réparer les liens plutôt qu'à seulement punir. Pour cela, le tribunal a besoin de connaître la personne : c'est le rôle des rapports Gladue, qui racontent son parcours. Or ces rapports manquent souvent, faute de rédacteurs formés et de financement stable.

Pendant ce temps, la surreprésentation s'est aggravée. Selon le Bureau de l'enquêteur correctionnel, les Autochtones formaient 18 % des détenus fédéraux en 2001, 30 % en 2020 et environ 32 % en 2022-2023, alors qu'ils représentent environ 5 % de la population canadienne. Près d'une détenue fédérale sur deux est autochtone. Des organismes autochtones, des juges et des avocats continuent de bâtir des tribunaux et des programmes qui s'appuient sur les savoirs de chaque Nation.