Fil 05 · Guerre et réconciliation · 2 septembre 2026 · 2 min de lecture

Juger la personne, pas seulement le geste

Depuis les arrêts Gladue et Ipeelee, un juge doit tenir compte de l'histoire d'une personne autochtone avant de la condamner. Pourtant, les prisons fédérales n'ont jamais été aussi autochtones.

Supreme Court of Canada, Wellington Street, Ottawa
Photo : Supreme Court of Canada, Wellington Street, Ottawa · Rleir · CC BY-SA 3.0 · via Wikimedia Commons

Le grenier à récits

C'était le 23 mars 2012, à la Cour suprême du Canada.

Ce jour-là, les juges rendirent l'arrêt R. c. Ipeelee. Six contre un. Le juge Louis LeBel tenait la plume.

L'arrêt réaffirmait une décision plus ancienne : l'arrêt Gladue, de 1999.

La règle était claire. Pour fixer la peine d'une personne autochtone, même pour un crime grave, le juge devait tenir compte de certains effets.

Les effets de la colonisation. Des pensionnats. Des déplacements de communautés.

Ne pas le faire était une erreur de droit.

C'est un peu comme un arbre tordu. On ne peut pas le juger sans regarder le vent qui l'a plié pendant des années.

L'arrêt portait sur la peine, pas sur la justice réparatrice au sens strict. Mais la démarche Gladue ouvrait une porte : celle d'approches qui cherchent à réparer les liens plutôt qu'à seulement punir.

Pour cela, le tribunal a besoin de connaître la personne. C'est le rôle des rapports Gladue. Ils racontent son parcours.

Or ces rapports manquent souvent. Faute de rédacteurs formés. Faute de financement stable.

Et pendant ce temps, la surreprésentation s'aggravait.

En 2001, selon le Bureau de l'enquêteur correctionnel, les Autochtones formaient 18 % des détenus fédéraux. En 2020, ils en formaient 30 %. En 2022-2023, environ 32 %.

Pourtant, ils représentent environ 5 % de la population canadienne.

Près d'une détenue fédérale sur deux est autochtone.

Dans l'arrêt Ipeelee, le juge LeBel avait parlé de :

« une peine véritablement adaptée et appropriée au contexte d'un cas donné »
Juge Louis LeBel, Cour suprême du Canada, R. c. Ipeelee, 2012

Aujourd'hui, des organismes autochtones, des juges et des avocats continuent de bâtir des tribunaux et des programmes. Ils s'appuient sur les savoirs de chaque Nation.

L'Ubuntu, de son côté, rappelle qu'on n'existe jamais seul. Une personne n'arrive donc pas seule devant un juge. Elle arrive avec une famille, une communauté, une histoire.

Écouter toute cette histoire, c'est se souvenir qu'elle appartient à un « nous » plus grand que la salle d'audience.

Et vous ?

Peut-on réparer le lien brisé par un crime sans écouter l'histoire qui l'a précédé ?

Faire voyager ce récit

Chiffres

32 %des détenus fédéraux étaient autochtones en 2022-2023
5 %de la population canadienne est autochtone
6 contre 1vote de la Cour suprême dans Ipeelee (2012)

Sources

  1. La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, étude 2020-46-F (Bibliothèque du Parlement, 2020) lop.parl.ca
  2. Spirit Matters, fiche d'information du rapport annuel 2022-2023 (Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2023) www.oci-bec.gc.ca
  3. Le pouvoir de guérison des rapports Gladue (Options politiques, 2018) policyoptions.irpp.org
  4. R v Ipeelee (Wikipédia) en.wikipedia.org

Chaque donnée de cette page renvoie à une source publique vérifiable.

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