Fil 07 · Solitude numérique · 25 septembre 2026 · 2 min de lecture

Une loi contre la haine en ligne, toujours attendue

En 2024, Ottawa déposa un projet de loi sur les préjudices en ligne. Il mourut au feuilleton, mais la question de qui veille derrière les écrans demeure entière.

House of Commons at West Block
Photo : House of Commons at West Block · Takipoint123 · CC BY-SA 4.0 · via Wikimedia Commons

Le grenier à récits

C'était le 26 février 2024, à la Chambre des communes.

Ce jour-là, le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, déposa le projet de loi C-63.

Il devait créer la Loi sur les préjudices en ligne.

Le texte visait sept types de contenus nuisibles. Parmi eux, ceux qui fomentent la haine, incitent à la violence ou servent à intimider des enfants.

Il prévoyait une commission chargée de faire respecter les nouvelles règles par les plateformes. Et un ombudsman pour soutenir les victimes.

Il proposait aussi de définir la « haine » dans le Code criminel. Et d'ajouter des recours contre les propos haineux en ligne dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Puis le projet s'arrêta.

Il ne franchit jamais l'étape de la deuxième lecture. En janvier 2025, la session parlementaire prit fin. Le projet mourut au feuilleton.

Le Parlement tente donc encore de traduire cet objectif en loi. Le gouvernement fédéral affirme que son engagement contre les préjudices en ligne demeure. Des juristes continuent de réfléchir à la meilleure façon d'encadrer ces contenus.

Le jour du dépôt, le ministre avait dit :

« Les enfants sont vulnérables en ligne. »
Arif Virani, ministre fédéral de la Justice, au dépôt du projet de loi C-63 (traduction libre), 2024

En attendant, une chose ne dépend d'aucun vote.

Une loi ne remplacera jamais la vigilance d'un entourage.

Personne ne devrait affronter seul ce qui l'atteint derrière un écran : c'est là que l'ubuntu prend tout son sens. Protéger quelqu'un de la haine en ligne commence souvent par une présence.

Un parent, un ami, un enseignant qui remarque un silence. Et qui ose poser la question.

Ce rôle-là, nous pouvons tous le tenir dès ce soir.

Et vous ?

Dans votre entourage, qui saurait à qui parler si la haine le rejoignait à travers son écran ?

Faire voyager ce récit

Chiffres

7types de contenus nuisibles visés par le projet de loi C-63
26 février 2024dépôt du projet de loi à la Chambre des communes

Sources

  1. Parlement du Canada, LEGISinfo, projet de loi C-63 (44e législature, 1re session). www.parl.ca
  2. Patrimoine canadien, « Government of Canada introduces legislation to combat harmful content online », 26 février 2024. www.canada.ca
  3. Gouvernement du Canada, « Projet de loi sur les préjudices en ligne », page consultée en 2026. www.canada.ca
  4. Centre for Constitutional Studies, « Forum 34.4: Regulating Online Harms in Canada », 30 mars 2026. www.constitutionalstudies.ca

Chaque donnée de cette page renvoie à une source publique vérifiable.

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