Ubuntu QuotidienFil 07 · Solitude numérique · 25 septembre 2026
Une loi contre la haine en ligne, toujours attendue
En 2024, Ottawa a déposé un projet de loi sur les préjudices en ligne. Il est mort au feuilleton, mais la question demeure entière.
1 · La scène
Rimouski, un dimanche. Karim, 14 ans, reçoit dans un groupe de discussion des images qui se moquent de sa religion. Il rit avec les autres, pour ne pas avoir l'air fragile. Le soir, il ne mange presque pas.
Sa grande sœur remarque son silence. Elle s'assoit au bout de son lit, sans téléphone. Il finit par tout lui montrer. Ensemble, ils quittent le groupe, bloquent le compte et écrivent à la direction de l'école. Il dort mieux cette nuit-là.
Vignette originale
2 · Le cas documenté
Le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne
Le 26 février 2024, le ministre fédéral de la Justice a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-63, qui devait créer la Loi sur les préjudices en ligne. Le texte visait sept types de contenus nuisibles, dont ceux qui fomentent la haine, incitent à la violence ou servent à intimider des enfants.
Le projet prévoyait une Commission canadienne de la sécurité numérique chargée de faire respecter les nouvelles règles par les plateformes, et un ombudsman pour soutenir les victimes. Il proposait aussi de définir la « haine » dans le Code criminel et d'ajouter des recours contre les propos haineux en ligne dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le projet n'a jamais franchi l'étape de la deuxième lecture : il est mort au feuilleton lorsque la session parlementaire a pris fin, en janvier 2025. Le gouvernement fédéral affirme toutefois que son engagement contre les préjudices en ligne demeure, et des juristes continuent de réfléchir à la meilleure façon d'encadrer ces contenus.
Une loi ne remplacera jamais la vigilance d'un entourage. Dans l'esprit de l'Ubuntu, protéger quelqu'un de la haine en ligne commence souvent par une présence : un parent, un ami, un enseignant qui remarque un silence et ose poser la question.
3 · La voix
« Les enfants sont vulnérables en ligne. »
4 · La question
Dans votre entourage, qui saurait à qui parler si la haine le rejoignait à travers son écran ?
Sources
- Parlement du Canada, LEGISinfo, projet de loi C-63 (44e législature, 1re session). www.parl.ca
- Patrimoine canadien, « Government of Canada introduces legislation to combat harmful content online », 26 février 2024. www.canada.ca
- Gouvernement du Canada, « Projet de loi sur les préjudices en ligne », page consultée en 2026. www.canada.ca
- Centre for Constitutional Studies, « Forum 34.4: Regulating Online Harms in Canada », 30 mars 2026. www.constitutionalstudies.ca
Chaque donnée de cette page renvoie à une source publique vérifiable.
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